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Journée d’études : 1946 – 2016 : Les 70 ans du statut du fermage, l’avenir d’un passé
Journée d’études : 1946 – 2016 : Les 70 ans du statut du fermage, l’avenir d’un passé
Maison des Vins de Bourgogne -520, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 71000 Mâcon Programme et bulletin d'inscription- Journée validée au titre de la formation continue pour les notaires et les avocats-Quelle date inscrire sur l’acte de naissance du statut du fermage et du métayage? Faut-il se placer sous Vichy, avec la loi du 4 septembre