CartAJ – CARTographier les structures d’Accès au droit et à la Justice

Titre du programme : CartAJ – CARTographier les structures d’Accès au droit et à la Justice

Responsable scientifique : Stéphanie GRAYOT-DIRX (Laboratoire CID – Centre Innovation et Droit – UR 7531 – Université Bourgogne Europe)

Partenaires : MSH Dijon – pôle GEOBFC – pôle PUDD.

Financement : AAP IERDJ 2024

Durée : février – décembre 2025

 

Résumé du projet :

Il s’agira de produire une carte interactive des structures d’accès au droit et des juridictions avec une interface ergonomique et intuitive. Elle devra être interrogeable facilement grâce à des filtres ciblés (par ex., droits des femmes, droit du travail, droit des entreprises, etc.).

En effet, la politique publique française menée depuis 30 ans en matière d’accès au droit et à la justice doit permettre à toute personne qui le souhaite d’avoir connaissance de ses droits et de les faire valoir, quels que soient sa situation ou sa localisation sur le territoire de la République. Cette politique publique concerne tous les domaines de la vie quotidienne (travail, logement, consommation, famille, etc.). Elle associe l’État, les professionnels du droit, les collectivités territoriales, mais aussi le milieu associatif. A cela s’ajoute une démarche de dématérialisation des services publics qui justifie la réalisation d’une cartographie, accessible et facilement intelligible pour l’usager qui pourrait favoriser l’accès au droit et aux juridictions. A l’égard des pouvoirs publics, cette cartographie permettra une meilleure connaissance du maillage territorial et pourra constituer un outil efficace d’aide à la décision et de mise en réflexivité processuelle des gabarits ou des échelles d’appréhension des territoires.