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SUMMARY:Colloque "Les accessoires de l'immeuble"
DESCRIPTION:PROGRAMME COMPLET ICI \nBulletin d’inscription ici  \n-Journée habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires (no enregistrement 201800838\, notification du 07/03/2018) \n-Colloque ouvert à la formation continue conformément à l’article 2 de la Décision du Conseil national des barreaux n° 2011-004 du 25 novembre 2011 portant délibération sur les modalités d’application de la formation continue des avocats \nDirection scientifique: Christelle Coutant-Lapalus\, MCF HDR\, et de Benoît Grimonprez\, professeur en droit privé \nLa qualification d’accessoires de l’immeuble est peu discutée. Il est admis qu’il existe des accessoires tant matériels qu’immatériels. Il est constaté une diversité croissante de ces accessoires\, mais cette notion juridique\, malgré son importance tant théorique que pratique\, n’est guère étudiée.L’ambition de cette journée d’étude est de confronter les visions des universitaires et des praticiens sur les différents accessoires de l’immeuble en s’interrogeant tant sur la notion d’accessoires que sur leur régime. \nLa diversité de ces accessoires conduit en effet à se demander si l’affirmation selon laquelle le régime de l’accessoire suit nécessairement celui du principal est exacte. \nUn premier tempérament apparaît à travers la possibilité de déroger conventionnellement à cette affirmation\, un second semble naître à travers la fonction de l’accessoire.  \n  \n  \nBulletin d’inscription ici  \nBulletin à renvoyer avant le 04/04/2018 à : Secrétariat du CREDESPO\, Mme Mayer-PerreauUFR Droit\, Sciences économique et politique4 boulevard Gabriel\, 21000 DIJONou par mail : credespo@u-bourgogne.fr \nLieu \nAmphithéâtre Eicher\, Pôle AAFE\, Esplanade Erasme \nAccès \nPlan ici \nTramway T1 direction « Quetigny Centre »\, station d’arrivée : ERASME \nParking : Petit Jean 4 \nPour venir à Dijon\, voir ici \n 
URL:https://msh-dijon.ube.fr/event/colloque-les-accessoires-de-limmeuble/
LOCATION:Pôle AAFE – Dijon\, Pôle AAFE - Dijon
CATEGORIES:MSH-Dijon
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